Conditions générales de vente
Conditions générales de Vente – MG-Proentretien
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (l’entreprise MG-Proentretien ) et de l’acheteur (le client) dans le cadre de la vente en ligne sur le site : monsite.com.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
En confirmant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.
Article 1 : Identification du vendeur
Identité de l’entreprise : MG-Proentretien sous le régime de la Micro-entreprise
Adresse physique: 7 rue des écoles, appt 1, 11150 Bram
Adresse de courrier électronique : mgproentretien@gmail.com
Numéro d’identification fiscale : SIREN 520649096
APE : 8121Z Nettoyage courant des bâtiments
Coordonnées de contact :
Numéro de téléphone : 0765723165
Adresse e-mail de contact : mgproentretien@gmail.com
L’entreprise MG-Proentretien est une entreprise de Prestation de Services pour les résidences particuliers et locaux professionnels
L’objectif de notre site web et de notre activité en ligne est d’informer la clientèle de nos prestations de services.
Nous mettons tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité et une expérience agréable à nos clients, en leur permettant de découvrir et d’apprécier notre service d’entretien et nettoyage, réalisés avec soin et professionnalisme.
Conditions Générales de Vente (CGV) – MG-Proentretien
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la relation entre MG-Proentretien, ci-après dénommée « l’Entreprise », et le client, ci-après dénommé « le Client », pour la fourniture de services de nettoyage et d’entretien. En engageant les services de l’Entreprise, le Client accepte sans réserve les termes et conditions énoncés dans les présentes CGV.
2. Prestations de Service
2.1. L’Entreprise s’engage à fournir les services de nettoyage et d’entretien tels que convenus avec le Client.
2.2. Les détails spécifiques des services, y compris les fréquences, les horaires et les tarifs, seront définis dans un devis ou un contrat séparé.
3. Obligations du Client
3.1. Le Client s’engage à fournir un accès aux locaux à nettoyer selon le calendrier convenu.
3.2. Le Client s’engage à informer l’Entreprise de toute condition spéciale ou de toute instruction particulière concernant les locaux ou les services de nettoyage.
4. Tarification et Paiement
4.1. Les tarifs et modalités de paiement seront énoncés dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
4.2. Les paiements seront dus conformément aux termes convenus, et tout retard de paiement pourra entraîner des frais et des intérêts supplémentaires forfaitaire de 40 euros + 15 euros par jours supplémentaires.
5. Responsabilités de l’Entreprise
5.1. L’Entreprise s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme conformément aux normes de l’industrie.
5.2. L’Entreprise n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de produits ou équipements fournis par le Client.
6. Annulation et Résiliation
6.1. Le Client peut annuler ou résilier un contrat moyennant un préavis écrit selon les termes convenus dans le contrat.
6.2. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de résilier un contrat en cas de non-paiement, de comportement inapproprié du Client ou pour des raisons opérationnelles.
7. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations et données auxquelles elles ont accès dans le cadre de l’exécution des services.
8. Litiges et Médiation
Tout litige résultant des présentes CGV sera soumis à la médiation conformément aux lois en vigueur.
9. Modification des CGV
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par écrit.
10. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur au tribunal Judiciaire de Carcassonne (Aude 11) et tout litige sera soumis à la juridiction de cette juridiction.
En signant un contrat ou en engageant les services de l’Entreprise, le Client accepte les présentes CGV.